Conditions générales de vente.

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de Produits et de Services proposés par le Vendeur.

D’une part, entre EI HAREL Jean-Pierre (FIRSTLYMUSIC), 9 rue des Violettes , 22300 LANNION, France, Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LANNION, sous le numéro SIREN 999 630 304.

Et d’autre part toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.Firstlymusic.com

1- CES CONDITIONS SONT REPUTEES LUES ET ACCEPTEES PAR LE CLIENT DES PASSATION DE SA COMMANDE, QUI, DES LORS QUE LE CLIENT EST UN PROFESSIONNEL, SERA FERME ET NE POURRA ETRE ANNULEE. POUR LES CLIENTS PARTICULIERS, LES LOIS CONCERNANT LA VENTE PAR CORRESPONDANCE S’APPLIQUENT DE PLEIN DROIT.

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de Produits, ou Services effectuées au travers du site Internet de la Société et sont partie intégrante du Contrat entre l’Acheteur et le Vendeur. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement de la commande. La Société s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve au moment de l’achat. Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve. Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par la Société constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

2- Les commandes seront traitées dans la limite de nos stocks disponibles ou sous réserve des stocks disponibles chez nos fournisseurs.

3- Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande. Le Client peut effectuer le règlement par carte de paiement. Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par un de nos prestataires de paiement : STANCER et PAYPAL.

Les informations transmises sont chiffrées dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Une fois le paiement réalisé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément aux dispositions du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

Le client doit s’assurer de l’exactitude des données obligatoires qu’il fournit. Toute modification ultérieur doit être mentionnée le plus rapidement possible.

4- FIRSTLYMUSIC se réserve le droit de suspendre une vente d’un client qui contreviendrait aux dispositions des conditions générales de vente.

5- Aucune donnée personnelle ne sera transmise à des tiers.

6- Frais de port :
Lors de la finalisation de la commande, les frais de port sont ajoutés.
Si urgence de la commande, le montant des frais de port peut varier. Merci de nous contacter si vous avez besoin d’un type d’expédition spécifique – notamment relatif à votre géolocalisation et/ou mode de suivi (tracking).

7- Livraison:
Les livraisons sont assurées par transporteur, à l’adresse indiquée sur le bon de commande.

8- Prix:
Nos prix sont des prix publics nets en Euros, mais peuvent fluctuer selon le cours des devises. Nous nous réservons le droit de répercuter ces fluctuations sur le tarif en cours, à la hausse comme à la baisse. Dans ce cas, les prix appliqués seront ceux en vigueur le jour de la commande.

9- Réclamations:
Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire, qui doit vérifier l’état et le contenu des colis lors de la livraison en présence du livreur. En cas de manque ou de détérioration, il appartient à l’acheteur de noter des réserves précises sur le récépissé de transport, ou même de refuser le colis, et de confirmer ces réserves sous 48 h au transporteur par Lettre Recommandée + Accusé de Réception.

Attention, la mention  » sous réserve de déballage  » sur le récépissé n’a aucune valeur juridique.

10- Rétractation:
Le Client dispose d’un délai de rétractation (hors fabrications spéciales) légale de 14 jours ouvrables à compter de la livraison/délivrance de sa commande pour retourner tout article ne lui convenant pas, sauf dans le cas où le matériel aura été préalablement modifié à la demande du client (personnalisations).
Le Client est invité à contacter au préalable le Service Client de FIRSTLYMUSIC à : contact@firstlymusic.com, en se munissant de son numéro de facture.
TOUT RETOUR DOIT PREALABLEMENT ETRE AGREE PAR LE SERVICE CLIENT QUI TRANSMETTRA UN ACCORD DE RETOUR AU CLIENT.

Le produit devra être retourné par Chronopost, par Colissimo Suivi ou tout autre transporteur muni d’un suivi de l’envoi à FIRSTLYMUSIC, 9 Rue des Violettes 22300 LANNION.

L’agrément pourra être refusé en cas de non-respect des modalités de rétractation ici envisagées.

Il est impératif de déclarer la demande de retour dans les 7 jours calendaires.

Ce délai court à compter du jour de la réception ou du retrait de la commande.
Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Si ce retour a fait objet d’une déclaration préalable de retour dans les 7 jours, le Client dispose d’un délai de 10 jours calendaires pour retourner, les produits faisant l’objet de cette rétractation. Les frais de retour sont à la charge du Client.

Le retour ne pourra être accepté que si le produit est en parfait état, à savoir dans son emballage d’origine, non endommagé et accompagné de tous ses accessoires (notices, etc.).
Les articles retournés incomplets, utilisés, endommagés ou salis par le Client seront refusés.
Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalités. Le Client conserve toutefois à sa charge les frais de retour et d’expéditions. De droit commun, les marchandises voyagent aux risques et périls du Client et à ce titre, FIRSTLYMUSIC conseille tout particulièrement au Client de prendre toutes les assurances appropriées pour couvrir ce risque et/ou toutes mesures appropriées pour une protection optimale du produit.

Mode de remboursement lors l’exercice du droit de rétractation par le client:
Le remboursement du Client s’effectuera par crédit du compte bancaire (Compte de la Carte bancaire débité à la commande) dans un délai maximum de 30 jours suivant la date à laquelle le droit de rétractation a été exercé. Le paiement s’effectue via STANCER ou PAYPAL.

11- Aucune réclamation ne sera acceptée au delà de 48 h après la réception des marchandises, sauf appel en garantie.

12- Clause de Réserve de Propriété:
Conformément à la loi 80-335 du 12 mai 1980, les marchandises restent notre propriété jusqu’au règlement intégral des factures, y compris dans le cas de redressement ou de liquidation judiciaire. A défaut de paiement aux échéances convenues, après échec des propositions de remplacement et 15 jours après accusé de réception d’une lettre recommandée, FIRSTLYMUSIC pourra considérer la vente comme résolue de plein droit, et sera en droit d’exiger la restitution des marchandises. Dans ce cas, les versements déjà effectués resteront acquis à FIRSTLYMUSIC à titre de clause pénale.

En cas de liquidation judiciaire, les marchandises encore en possession de l’acheteur sont présumées celles encore impayées et pourront être reprises en dédommagement des factures impayées. Dans ce cas, les marchandises retournées feront l’objet d’un examen attentif, en cas de détérioration ou d’usure (matériel utilisé en démonstration), une décote sera calculée et appliquée, qui viendra en déduction de l’avoir sur facture accordé.

Les produits demeurent la propriété de la Société jusqu’au complet paiement du prix.

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison qui a été indiquée lors de la commande et le délai indiqué. Ce délai ne prend pas en compte le délai de préparation de la commande. Lorsque le Client commande plusieurs produits en même temps ceux-ci peuvent avoir des délais de livraison différents acheminés selon des modalités différentes. Le Vendeur rappelle qu’au moment où le Client pend possession physiquement des produits, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui est transféré.

13- Garantie:
LE MATERIEL EST GARANTI 2 ANS A PARTIR DE LA DATE DE NOTRE FACTURATION, PIECES ET MAIN D’ŒUVRE, RETOUR EN NOS ATELIERS, EN PORT PAYE, APRES ACCORD DE LA DIRECTION ET OBTENTION D’UN NUMERO DE RETOUR (NR).

Aucun envoi en port dû, ni envoi ne comportant pas de Numéro de Retour ne seront acceptés, même au titre de la garantie. Il est de l’intérêt des Clients de nous contacter pour tous problèmes survenus, afin que nous puissions les aider et leur fournir un Numéro de Retour. La garantie ne couvre pas l’usure normale ainsi que toutes dégradations volontaire ou involontaire. La garantie se limite au remplacement gratuit des pièces défectueuses après retour. Le matériel doit nous parvenir soigneusement emballé dans son carton d’origine.

14- Juridiction:
Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le vendeur avisera le client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.

Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.

Conformément au règlement européen en matière de protection des données personnelles, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous consentez à ce que nous collections et utilisions ces données pour l’exécution du présent contrat.

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.

En cas de contestation, seul le Tribunal de Commerce de Guingamp (22), France, sera compétent, même en cas d’appel en garantie.

 

15- Modes de paiement : Le paiement s’effectue via STANCER ou PAYPAL.

 

16- Informations générales concernant l’envoi :

Pour les commandes à destination des DOM-TOM et Hors UE, merci de nous contacter. Nous établirons un devis pour les frais de port.

Pourquoi les délais de livraisons ne sont pas précis ? Le plus souvent, nous fabriquons votre matériel à la commande et nous avons peu ou pas de stock de produits finis.

Nous sommes disponible par mail pour vous donner un délai plus précis selon les commandes en cours.

Le nombre de commandes ces dernières semaines nous a fait prendre un peu de retard.
Nous nous organisons pour vous livrer vos commandes au plus vite.

Merci de noter que les délais d’expédition peuvent exceptionnellement prendre jusqu’à 10 jours ouvrés.

Indications spécifiques pour l’envoi à l’étranger : Pour les livraisons à l’étranger, des frais de douane, des taxes de toutes sortes peuvent être demandées, qui n’apparaissent pas dans le prix total.

 

17-Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », après nous avoir sollicités et à défaut de réponse vous satisfaisant, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de :